1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est exploité par Evanet, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 93306023100015 , dont le siège est situé à 12 rue de grenade 31150 fenouillet .
Adresse email : evanetservices@gmail.com .
Téléphone : 07.67.92.29.28.
2. Produits
Evanet propose à la vente des bougies artisanales parfumées et personnalisées, ainsi que des créations en résine époxy (bijoux, objets décoratifs, etc.), destinés aux particuliers et aux professionnels.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Toutefois, des variations minimes peuvent apparaître, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication.
3. Commandes
La validation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Evanet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)
- PayPal
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Le délai de livraison est estimé à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Evanet ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, les produits personnalisés (comme certaines bougies ou créations sur mesure) ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : [Votre email].
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
À réception des produits retournés, Evanet procédera au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours.
9. Responsabilité
Evanet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le site internet est hébergé par [Nom de votre hébergeur], qui s’efforce d’assurer un service continu. Toutefois, Evanet ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Evanet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Evanet s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
